CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. Prestations

• Cours de yoga (prénatal, postnatal, De Gasquet, enfant)
• Ateliers bien-être
• Doula food support: préparation et livraison de repas post-partum

2. Réservation

La réservation s’effectue via :

yogali.fr

• Calendly
• téléphone

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Paiement possible :

• en ligne via SumUp
• en présentiel selon les prestations
Une facture est envoyée après paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations datées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute réservation est ferme et définitive.

6. Annulation

Cours de yoga

• Annulation sans frais jusqu’à 4h avant
• Passé ce délai : séance due

Ateliers

• Annulation sans frais jusqu’à 48h avant
• Passé ce délai : aucun remboursement

Un report exceptionnel peut être accordé en cas de force majeure justifiée.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• pratiquer dans un état compatible
• informer de toute contre-indication, grossesse ou pathologie
• respecter les consignes de sécurité

Pour les mineurs, la réservation est effectuée par un représentant légal.

8. Doula food support – Hygiène, sécurité alimentaire et responsabilités

Le service de doula food support proposé par yogali.fr comprend la préparation et la livraison de repas destinés au post-partum, dans une démarche de soutien et de bien-être.

8.1 Cadre et conformité

Les repas sont préparés dans le respect des bonnes pratiques d’hygiène alimentaire, conformément à la réglementation française applicable aux activités artisanales.

Une Charte d’hygiène alimentaire est disponible sur le site yogali.fr et fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

8.2 Informations transmises par le client

Le client s’engage à informer avant toute préparation :

• de toute allergie alimentaire
• de toute intolérance ou restriction alimentaire

À défaut d’information communiquée, l’éditrice ne pourra être tenue responsable d’une réaction allergique ou d’un incident lié à la consommation des repas.

8.3 Livraison et transfert de responsabilité

La responsabilité de l’éditrice est engagée jusqu’à la remise des repas au client.

À compter de la livraison :

• la responsabilité liée à la conservation, au stockage et à la consommation des repas incombe au client
• toute rupture de la chaîne du froid ou non-respect des consignes transmises engage la seule responsabilité du client

8.4 Conservation et consommation

Le client s’engage à :

• respecter les consignes de conservation communiquées lors de la livraison
• consommer les repas dans les délais recommandés
• ne pas recongeler un produit décongelé
• réchauffer les plats une seule fois

8.5 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditrice ne saurait être engagée notamment :

• en cas d’allergie non signalée
• en cas de non-respect des consignes de conservation ou de consommation
• après la livraison des repas
• en cas de détérioration liée au transport ou au stockage post-livraison

9. Responsabilité

L’éditrice ne peut être tenue responsable :

• d’accidents liés au non-respect des consignes
• de contre-indications non déclarées
• de dommages indirects
• d’interruptions temporaires du site

10. Force majeure

La responsabilité de l’éditrice ne pourra être engagée en cas de force majeure :
maladie, accident, intempéries, grève, indisponibilité des lieux ou tout événement indépendant de sa volonté.

11. Médiation

En cas de litige :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les tribunaux français sont compétents.